Après trente (30) années de pratique dans la Constitution du 25 février 1992, le Mali passe à la IVème République, avec l’adoption par le Président de la transition, chef de l’Etat, de la Constitution du 22 juillet 2023.
Que faut-il savoir sur la nouvelle Constitution de la République du Mali ? Décryptage.
Elle compte 191 articles en tout, répartis entre 14 Titres. Dans son préambule, la Constitution du 22 juillet 2023 fait entre autres, référence à la crise multidimensionnelle que le pays traverse de façon récurrente qui affecte l’Etat et la société, ; à la corruption et l’enrichissement illicite qui compromettent les efforts de développement du pays ainsi qu’à la défense et la sécurité indispensables à l’exercice d’un Etat souverain.
Le mariage et la famille sont consacrés et promus. L’article 9 dispose que le mariage est l’union entre l’homme et la femme. Ce qui exclut la reconnaissance au Mali de tous les autres types d’union matrimoniale (notamment homosexuelle). L’article 24, quant à lui, dispose que : « tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces armées et de sécurité pour la défense de la patrie. »
L’article 34 de la Constitution du 22 juillet 2023 fixe les trois principes qui guident l’action publique : le respect de la souveraineté de l’Etat, le respect des choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts. Ainsi, tout Etat, toute autorité politique étrangère, tout organisme ou institution internationale, qui entretient ou souhaite entretenir des relations de coopération avec le Mali, est tenu de respecter ces trois principes. Toute autorité agissant au nom de l’Etat, est tenue de respecter et d’appliquer ces trois principes.
Intraitable sur la corruption et l’enrichissement illicite, la Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 35 que : « aucune autorité publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la Constitution ou de la loi, pour commettre un détournement de ressources ou de biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles, d’organismes ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens. »
Les Institutions de la République sont au nombre de sept (7) : le Président de la République ; le Gouvernement ; le Parlement ; la Cour suprême, la Cour constitutionnelle ; la Cour des comptes ; le Conseil économique, social, environnemental et culturel (article 36).
« Tout candidat aux fonctions de Président de la République, doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité, à la date de dépôt de la candidature. Il doit jouir de tous ses droits civils et politiques, être de bonne moralité et de grande probité. » (Article 46)
Nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République (article 45).
La cour des comptes, nouvelle institution créée, est la juridiction supérieure des finances publiques. Elle rend des jugements en dernier ressort sur tout ce qui a trait aux dossiers de corruption ou de détournements de ressources publiques. Ses verdicts sont sans Appel. Aux termes de l’article 156 de la Constitution du 22 juillet 2023, la Cour des comptes est également l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Aucune autre structure n’est placée au-dessus d’elle, en matière de contrôle des finances publiques.
L’article 41 dispose que : « l’Etat ne peut céder aucune parcelle du territoire national ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur celui-ci. Toute atteinte à l’intégrité du territoire national est un crime contre la sûreté de l’Etat. »
L’article 42 renchérit : « l’Etat dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire. L’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures. »
La Constitution du 22 juillet 2023 est téléchargeable en intégralité ici sur le site internet du Secrétariat général du Gouvernement.
Kalux FM
